Ordonnance n° 03-10 du 13 août 2003

modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Ordonnance n° 96-24 du 9 juillet 1996

portant approbationde l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les rechercheset le sauvetage (COSPAS/SARSAT).

Ordonnance n° 70-62 du 8 octobre 1970

portant ratification de la Constitution de lacommission africaine de l'aviation civile.

Ordonnance n° 65-267 du 25 octobre 1965

portant adhésion de la République algériennedémocratique et populaire à la convention, complémentaire à la convention de Varsovie,pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué parune personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre1961.

Ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963

relative aux règles de circulation des aéronefs.