Décret exécutif n° 10-199 du 30 Août 2010

Fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat étrangers.

Décret exécutif n° 10-98 du 18 mars 2010

portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports.

 

Décret exécutif n° 08-375 du 26 novembre 2008

 

instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport international d'Alger Houari Boumediène.

 

Décret présidentiel n° 08-143 du 13 mai 2008

 

portant dénomination de l'aéroport de Tamenghasset -Aguenar.

 

Décret exécutif n° 08-73 du 26 février 2008

 

modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.

 

Décret présidentiel n° 06-151 du 30 avril 2006

 

instituant la coordination civile-militaire en matière de gestion de l'espace aérien.

 

Décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006

 

fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.

Décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004

relatif aux conditions et modalités d'exercice des fonctions exercées par le personnel de l'aéronautique civile.

Décret exécutif n° 04-109 du 13 avril 2004

fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d'équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d'un aéronef civil immatriculé en Algérie.

Décret exécutif n° 04-108 du 13 avril 2004

fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne.

Décret exécutif n° 03-480 du 13 décembre 2003

complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens.

Décret exécutif n° 03-260 du 23 juillet 2003

fixant les conditions et les modalités d'inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d'aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d'office.

Décret présidentiel n° 03-67 du 10 février 2003

portant dénomination de l'aéroport de Laghouat.

Décret exécutif n° 02-151 du 9 mai 2002

fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.

Décret présidentiel n° 02-104 du 9 mars 2002

portant dénomination de l'aéroport de Sétif.

Décret exécutif n° 02-88 du 2 mars 2002

 

relatif aux servitudes aéronautiques.

 

 

Décret exécutif n° 02-03 du 6 janvier 2002

 

fixant les conditions et modalités de réalisation et d'exploitation des aérodromes et hélistations destinés à l'usage privé.

 

Décret exécutif n° 01-287 du 24 septembre 2001

 

fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat.

 

Décret présidentiel n° 01-254 du 11 septembre 2001

 

portant dénomination de l'aéroport de Hassi Messaoud - Oued Irara - Krim Belkacem.

 

Décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001

 

fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.

 

Décret présidentiel n° 2000-213 du 5 août 2000

 

portant dénomination de l'aéroport d'Annaba.

 

Décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000

 

fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens.

 

Décret présidentiel n° 2000-02 du 4 janvier 2000

 

portant dénomination de l'aéroport de Tiaret.

 

Décret présidentiel n° 2000-01 du 4 janvier 2000

 

portant dénomination de l'aéroport de Batna.

Décret présidentiel n° 99-168 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Ghardaïa Noumerat.

 

Décret présidentiel n° 99-167 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Hassi Messaoud - Oued Irara.

 

Décret présidentiel n° 99-166 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Tlemcen - Zenata.

 

Décret présidentiel n° 99-165 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Tébessa.

 

Décret présidentiel n° 99-164 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Béchar Boudeghane.

 

Décret présidentiel n° 99-163 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Biskra.

 

Décret présidentiel n° 99-162 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Béjaïa - Soummam.

 

Décret présidentiel n° 99-161 du 31 juillet 1999

 

portant dénomination de l'aéroport Adrar - Touat.

 

Décret exécutif n° 98-270 du 29 août 1998

 

fixant les modalités de perception de répartition et d'affectation des redevances aéronautiques d'atterrissage et d'entraînement.

 

Décret présidentiel n° 96-342 du 12 octobre 1996

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS /SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988.

 

Décret présidentiel n° 94-457 du 20 décembre 1994

 

fixant les règles relatives a l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.

 

Décret exécutif n° 93-07 du 2 janvier 1993

 

portant création de l'établissement national de construction aéronautique.

 

Décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991

 

portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle: Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA).

 

Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990

 

fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien.

 

Décret n° 88-205 du 18 octobre 1988

 

portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A).

 

Décret n° 85-37 du 23 février 1985

 

complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public " Air Algérie ".

 

Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984

 

relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens " Air Algérie ".

 

Décret n°83-83 du 15 janvier 1983

 

modifiant le décret n°81-98 du 16 mai 1981, complété, portant affectation des aérodromes d'Etat.

 

Décret n° 82-260 du 7 août 1982

 

relatif aux conditions d'acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d'Etat.

 

Décret n° 82-37 du 23 janvier 1982

 

complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat.

 

Décret n° 81-134 du 27 juin 1981

 

relatif aux servitudes de dégagement et de balisage.

 

Décret n° 81-99 du 16 mai 1981

 

fixant les conditions de survol et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien.

 

Décret n° 81-98 du 16 mai 1981

 

portant affectation des aérodromes d'Etat.

 

Décret n° 80-153 du 24 mai 1980

 

portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.).

 

Décret n° 80-02 du 5 janvier 1980

 

portant dénomination de l'aérodrome international d'Alger Dar El Beïda.

 

Décret n° 73-36 du 28 février 1973

 

limitant la durée du travail du personnel navigant professionnel dans les entreprises de transport et de travail aériens.

 

Décret n° 70-39 du 20 mars 1970

 

portant organisation des activités climatologiques en Algérie.

 

Décret n° 68-57 du 5 mars 1968

 

portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.

 

Décret n° 65-316 du 30 décembre 1965

 

déterminant la durée du travail des membres d'équipage de conduite dans les entreprises de transport et de travail aériens.

 

Décret n° 65-159 du 1er juin 1965

 

fixant les conditions de création, de mise en service, d'exploitation et de contrôle des aérodromes civils.

 

Décret n° 65-71 du 11 mars 1965

 

portant création et fixant les attributions de la commission nationales de facilitation.

 

Décret n° 64-152 du 5 juin 1964

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles relatives la saisie conservatoire des aéronefs.

 

Décret n° 64-151 du 5 juin 1964

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs.

 

Décret n° 64-76 du 2 mars 1964

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par du aéronefs étrangers.

 

Décret n° 64-75 du 2 mars 1964

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif au transit des services aériens internationaux.

 

Décret n° 64-74 du 2 mars 1964

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

 

Décret n° 63-426 du 28 octobre 1963

 

relatif au personnel navigant de l'aéronautique civile algérienne.

 

Décret n° 63-351 du 11 septembre 1963

 

portant adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs.

 

Décret n° 63-84 du 5 mars 1963

 

portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'aviation civile internationale.