Loi n° 08-02 du 23 janvier 2008

modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Loi n° 03-21 du 4 novembre 2003

portant approbation de l'ordonnance n° 03-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Loi n° 98-06 du 27 juin 1998

fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Loi n° 64-214 du 22 août 1964

relative aux aérodromes et aux servitudes dans l'intérêt de la sécurité aéronautique.

Loi n° 64-168 du 8 juin 1964

portant statut juridique des aéronefs.

Loi n° 64-166 du 8 juin 1964

relative aux services aériens.