Arrêté du 13 juin 2007

fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote privé - avion.

Arrêté du 13 juin 2007

fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne - avion.

Arrêté du 13 juin 2007

fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance du certificat de sauvetage et de sécurité.

Arrêté interministériel du 7 avril 2007

fixant la composition du comité à l'espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi.

Arrêté du 7 novembre 2006

fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.

Arrêté du 5 juin 2006

fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de sûreté de l'aviation civile.

Arrêté du 5 juin 2006

déterminant les caractéristiques de la carte de stagiaire des personnels de l'aéronautique civile.

Arrêté du 3 mai 2006

fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.

Arrêté interministériel du 10 novembre 2003

relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz.

Arrêté interministériel du 4 janvier 2003

fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat.

Arrêté du 23 décembre 2002

fixant les modalités d'établissement et de gestion de l'état de la durée de travail et des repos compensatoires du personnel navigant professionnel.

Arrêté du 17 mai 1999

fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.

Arrêté du 6 octobre 1998

portant ouverture de l'aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique.

Arrêté du 24 septembre 1997

portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.

Arrêté du 27 juillet 1997

fixant la liste des ports et des aéroports dotés d'un commissariat de sécurité.

Arrêté du 1er février 1997

complétant l'arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Alger (EGSA/Alger).

Arrêté du 12 septembre 1992

relatif à la formation à la pratique de la voltige de pilotes non professionnels.

Arrêté du 22 décembre 1991

complétant et modifiant l'arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière.

Arrêté du 3 juin 1991

relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne.

Arrêté du 3 juin 1991

relatif aux aptitudes professionnelles des contrôleurs de la circulation aérienne.

Arrêté du 20 mars 1989

portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (V.F.R.) de nuit.

Arrêté du 20 mars 1989

complétant l'arrêté du 8 Juillet 1966 relatif aux règlements aéronautiques (règles de l'air).

Arrêté du 20 mars 1989

portant dispositions relatives aux règles de vol à vue (VFR) spécial.

Arrêté du 30 juin 1988

relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification.

Arrêté interministériel du 20 mai 1988

fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques.

Arrêté interministériel du 20 mai 1988

fixant les modalités de perception et de reversement des redevances " passagers " et des redevances " frêt ".

Arrête interministériel du 20 mai 1988

fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d'un aérodrome algérien.

Arrêté du 5 octobre 1987

relatif aux règlement aéronautiques concernant les procédures d'attente et d'approche aux instruments et à la détermination des minimes opérationnels.

Arrêté interministériel du 9 mars 1985

portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant ministère des transports.

Arrêté interministériel du 1 avril 1982

portant ouverture des aérodromes de l'Etat à la circulation aérienne publique et leur classification.

Arrêté du 31 janvier 1982 complétant l'arrêté du     13 juin 1981

portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers.

Arrêté du 13 juin 1981

relatif aux conditions de survol et d'escales techniques effectuées par les aéronefs civils étrangers.

Arrêté du 13 juin 1981

portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers.

Arrêté interministériel du 9 juillet 1974

modifiant l'arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les conditions d'établissement des taxes d'aérodromes.

Arrêté interministériel du 4 mars 1974

fixant les taux des redevances d'aérodromes.

Arrêté interministériel du 4 mars 1974

fixant le taux unitaire moyen de redevance d'usage des aides à la navigation aérienne.

Arrêté du 22 décembre 1970

relatif aux réserves de carburant et de lubrifiant.

Arrêté du 30 juin 1970

relatif aux enregistreurs de bord.

Arrêté du 27 mai 1970

relatif aux licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile, membres de l'équipage de conduite.

Arrêté du 8 juillet 1966

relatif aux règlements aéronautiques (règles de l'air).

Arrêté du 7 janvier 1965

fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables.

Arrêté du 7 janvier 1965

fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté du 7 janvier 1965

fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de transport public.

Arrêté du 23 octobre 1964

relatif aux conditions techniques d'exploitation et aux règles d'aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien.

Arrêté du 7 octobre 1964

relatif au transport des matières dangereuses par air.

Arrêté du 22 septembre 1964

 

relatif à la demande d'autorisation de transport public par air et de travail aérien.

 

Arrêté du 4 mai 1964

fixant les conditions de délivrance et de renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants privés de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs, hélicoptères et des parachutistes).

Arrêté du 22 février 1964

fixant les conditions médicale d'aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel, navigant de l'aéronautique civile.

Arrêté du 16 décembre 1963

portant approbation du cahier des charges communes applicables aux organismes de classification agréés chargés d'assurer, le contrôle de la délivrance et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.

Arrêté du 16 décembre 1963

fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité.

Arrêté du 16 décembre 1963

fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 62-050 du 18 septembre 1962 relative à l'immatriculation, à la nationalité et à la propriété des aéronefs.

Arrêté du 16 décembre 1963

fixant les conditions techniques exploitation des aéronefs de transport public.

Arrêté du 16 décembre 1963

fixant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public.